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Fraude à la santé


La Répression des fraudes contrôle les structures de soins non conventionnels. De son rapport naît l'urgence à encadrer un secteur que l'État ignore.

Un contrôle : et après ?

En 2021, la DGCCRF a contrôlé 381 établissements qui œuvrent dans les soins non conventionnels. Son rapport dit l’urgence à réguler un pan de la santé que l'État laisse en jachère.

. . .Alchimiste dans son atelier. Peinture visible au musée des beaux-arts de Lyon. Fraude et santé.381 établissements contrôlés. 189 avertissements. 55 injonctions. 17 procès-verbaux. Entre octobre 2020 et septembre 2021, la Répression des fraudes (1) a enquêté sur les pratiques de soins non conventionnels. Par exemple : la naturopathie et la réflexologie. Deux-tiers des structures contrôlées ne respectent pas la réglementation : soit par méconnaissance ; soit par choix de tromper le public.

En 2018, la DGCCRF s'est déjà penchée sur les pratiques de soins non conventionnels. Mais cette fois, elle a élargi son champ d’action à des disciplines plus exotiques telles que le reiki, l’access bar, la thérapie quantique, la biorésonance, la géobiologie, le magnétisme. Car dans le domaine de la santé non médicale, l'imagination des formateurs et des praticiens est fertile.

Conformément à sa mission, la DGCCRF vérifie l’information délivrée aux consommateurs, mais aussi la loyauté des pratiques commerciales mises en œuvre.

« Libérateur d’entités »

Premier constat : la communication sur les soins non conventionnels se révèle souvent floue, voire trompeuse : « Bien qu’il ressorte de l’enquête que les professionnels sont parfaitement conscients de ne pas appartenir au milieu médical, certains d’entre eux usent abondamment (…) de termes et expressions en rapport avec la santé et les maladies, alors même que leur utilisation est encadrée par le code de la consommation ». Ainsi :

« Sont réputées trompeuses, au sens des articles L.121-2 et L.121-3, les pratiques commerciales qui ont pour objet : […] 16° D'affirmer faussement qu'un produit ou une prestation de services est de nature à guérir des maladies, dysfonctionnements ou malformations ».

Dans la mare à frauder, la DGCCRF pêche un exposé qui encourage à renoncer aux soins médicaux ; le site Internet d’un "libérateur d’entités" qui attribue les symptômes de la grippe aux "toxines rejetées quand les chakras commencent leur expansion" (sic) ; et même des allégations sur une méthode censée guérir de pathologies telles que le cancer, le sida ou la dépression.

Variantes du caducée

Une part des thérapeutes en soins dits alternatifs entretient une confusion entre la médecine et leur pratique. La DGCCRF observe qu'ils s’installent « à proximité ou au sein même de lieux de santé » tels qu’un cabinet médical. Leur plaque professionnelle cohabite avec celle de médecins, selon une charte graphique qui imite les codes de la médecine - recours à un logo qui ressemble à un caducée, par exemple. Dans la salle d’attente de thérapeutes en soins alternatifs, on trouve des ouvrages médicaux. Certains annuaires en ligne mélangent les professionnels de la médecine et les praticiens alternatifs, ce qui achève d’égarer le public.

Au passage, la DGCCRF souligne qu'un soin alternatif qui prétend vaincre une maladie à la place d’un traitement médical met le patient en danger, en le privant d’une chance de guérir ou d’atténuer sa maladie.

Toucher en ligne

Avec la crise sanitaire Covid-19, le secteur des soins alternatifs s’est adapté. Séances de reiki et de réflexologie à distance, cours en ligne… Avec un écran, le public peut non seulement "se soigner", mais "se former". Jusqu’à obtenir un "diplôme", alors que le mot est réservé aux diplômes d’État. En outre, certaines formations sont éligibles aux fonds d'aide à la formation professionnelle et de retour à l’emploi. La DGCCRF note par ailleurs que les centres de formation informent peu leurs clients sur le cadre juridique de leur futur métier. Parfois même, ils les abusent avec des taux d’insertion professionnelle qui restent invérifiables.

Face à ce tableau, la DGCCRF réagit par la voie légale. Les pratiques commerciales trompeuses forment environ les deux-tiers des infractions relevées. Elles donnent lieu à un procès-verbal pénal. En outre, la DGCCRF effectue des signalements pour exercice illégal de la médecine et usurpation de titre. Enfin, elle alerte la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sur des usages abusifs de données personnelles à caractère médical. Le rapport de la Répression des fraudes est arrivé jusqu'à l'URSSAF et l'administration fiscale.

Et les massages ?

Les massages ne guérissent de rien, sauf à cueillir un plaisir. Bien-être avec pragmatisme.Étrangement, le rapport de la DGCCRF ne cite pas les massages de bien-être parmi les disciplines contrôlées entre octobre 2020 et septembre 2021. On peut le regretter. Car, là aussi, le public reste perplexe. D'un côté, il existe une approche pragmatique des massages - "prendre soin de soi". De l'autre se répand une vision curative du toucher : celle que défendent les "massothérapeutes".

C’est pourquoi la Fédération Française de Massages Bien-Être (FFMBE), qui regroupe 30 centres de formation et un millier de praticien·ne·s, cherche à convaincre l’État de bâtir un cadre juridique pour que les massages non thérapeutiques deviennent éligibles au Répertoire national des certifications professionnelles. Le RNCP, établi par le ministère du travail, de l’emploi et de l'insertion, est un inventaire des métiers. Mais faute d’être mis à jour en accompagnant l’évolution des mentalités et des technologies, un nombre croissant d’activités professionnelles demeure hors-cadre. Avec un impact sur le statut des actifs qui exercent ces nouveaux métiers.

En santé comme en droit, mieux vaut prévenir que guérir : depuis 2005, la FFMBE pose un garde-fou. Son code de déontologie s’applique à tous ses adhérents. En voici la phrase-clé :

« Le·la masseur·se, praticien·ne en massage bien-être, veille à ne créer aucune confusion entre la nature de son activité et toute pratique à caractère médical. Il·elle doit s’abstenir de poser des diagnostics d’ordre médical ou de commenter les avis et conseils des professionnels de santé. Il·elle ne peut en aucun cas garantir, directement ou indirectement, la guérison d’une maladie, d’une blessure ou de toute pathologie, ou abuser de l’inexpérience, de l’ignorance, de la naïveté, de la vulnérabilité ou du mauvais état de santé de son client. »

En 2022, l’autodiscipline d’une fédération ne suffit plus. Face aux dérives que pointent la DGCCRF (répression des fraudes) et la Miviludes (lutte contre les pratiques sectaires), il faut aller plus loin. Alors naît Syndicare : confédération nationale des professionnels de la prévention, de l’accompagnement à la santé et du bien-être.

Syndicare regroupe des syndicats et des fédérations dont le fil conducteur est : prendre soin - et non soigner. Shiatsu, réflexologie, sophrologie, massages : Syndicare propose à l’État de reconnaître un éventail de ressources qui œuvrent à la prévention santé et au bien-être.

L’appel de Syndicare sera-t-il entendu ? Il y a urgence. Alors que l’Union européenne impose à ses 27 membres de fixer un cadre à tout métier, et que la plupart des pays européens ont intégré les massages de bien-être dans leurs normes légales, la France traîne des pieds. Pourquoi ? En partie pour des raisons historiques. Par exemple, les masseurs-kinésithérapeutes se nomment physiothérapeutes dans les autres pays ; ce qui situe les massages hors du champ médical. Mais aussi parce que l’État reste ancré dans une vision curative de la santé.

Sans cadre juridique en France, les dérives sont légion en santé quotidienne : « Nos disciplines, justement dites "non réglementées", ne sont soumises à aucune règle, souligne Joël Demasson, président de la FFMBE. L’État se trouve donc ici en position d’arroseur arrosé. Le pied fièrement posé sur le tuyau dont il a lui-même ouvert le robinet. »

Sport santé, techniques manuelles de bien-être… Face à lui, l’État a un gisement d’emplois pour combattre le mal-être, voire prévenir certaines pathologies à défaut de les traiter. Un massage sème des graines de bien-être. Inutile et délicieux (2), il participe à une culture sur l’attention à soi et aux autres, dans un cadre de laïcité, de respect et de mixité. Le sourire de la cliente ou du client, à l’issue de la séance, est une récompense chez les mille praticien·ne·s ayant l’amour du métier.

Liens utiles :

. . .Les croyances traversent les siècles. Alchimiste dans son atelier, par David Rijckaert III. Beaux-arts de Lyon. Accès à l'étude de la DGCCRF sur les pratiques de soins non conventionnels

Accès à la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - Miviludes

Accès au site de Syndicare

Accès au site de la Fédération Française de Massages Bien-Être - FFMBE


(1) DGCCRF : direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

(2) Inutile, dans le sens où aucun massage ne garantit que la personne ne tombera pas malade après une séance. Inutile également, car aucune étude ne démontre qu'un massage rend la personne plus performante au travail. Inutile enfin, parce qu'aucun massage n'apporte le bonheur en cadeau. Délicieux, dès lors qu'une relation de confiance se noue entre la praticienne ou le praticien et la personne massée.

La meilleure version de moi-même, une série grinçante qui questionne le développement personnel : article de Damien Karbovnik, historien des religions, sociologue, université de Strasbourg. Article publié sur le site The Conversation le 2 juin 2022. La meilleure version de moi-même est une série télévisée de Blanche Gardin. L'héroïne, perturbée par des problèmes digestifs chroniques, passe entre les mains de différents praticiens, d'un naturopathe à un chamane. Damien Karbovnik s'appuie sur la série pour explorer les arcanes du développement personnel. Il questionne la difficulté de nos sociétés à « penser leur propre religiosité ».

Santé & bien-être, les pieds sur terre

Page mise en ligne le 4 mai 2022, mise à jour le 7 juin 2022.


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